Un Conseil (de l’) aux Ordres des employeurs ?

Doctor-Quiet-Certains conseils de l’ordre des médecins ont accepté qu’un tiers (l’employeur) décide à la place des médecins de la validité des causes d’un accident de travail.

Quel médecin n’a pas reçu un coup de fil d’un employeur ou d’un DRH lui enjoignant de faire reprendre Madame Machin, ou doutant de la maladie de Monsieur Truc ?

Les médecins savent quoi répondre à ces injonctions et interrogations, de par leur déontologie professionnelle, cadrée par le Conseil de l’Ordre.

Que dire et que faire lorsque certains Conseils départementaux de l’Ordre des médecins relaient les pressions des employeurs auprès des médecins ?
A titre d’exemple, en Indre et Loire, EDF et un de ses sous-traitants – la société Zodio, du groupe Mulliez, – ont saisi le Conseil de l’Ordre départemental contre des médecins généralistes, médecins du travail et médecins de consultation en pathologie du travail/souffrance au travail suite à  l’établissement de certificats médicaux faisant le lien entre la pathologie de leur patient et leur situation de travail.

En acceptant ces interventions patronales,  ces Conseils de l’Ordre empêchent les médecins d’intervenir dans des déclarations d’accidents ou de maladies où le lien avec le travail mérite d’être interrogé :  Ils privent ainsi les médecins d’une piste d’étiologie, donc de soins pour leurs patients, provoquant parfois chez ces derniers un grand désarroi.

  • Ces pressions de certains Conseil de l’Ordre sur les médecins du travail devraient, en bonne logique, interpeller l’administration centrale publique française, dans la mesure où celle-ci recrute périodiquement des médecins volontaires pour investiguer – dans le cadre des enquêtes Sumer1 de la Dares et dans une perspective de santé publique – sur les liens présumés entre contraintes psychiques et travail.

Les employeurs ont une obligation de résultat quant à la santé et à la sécurité des travailleurs, comme le précise la Directive Européenne CE no 89/391 du 12 juin 1989, même si les déclarations d’Accidents du Travail ou de Maladies à caractère Professionnel (AT-MP) peuvent, à terme, mettre en cause les employeurs.

  • Assumer ces attaques contre une pratique médicale qui peut servir à une reconnaissance d’AT-MP c’est mettre le conseil de l’ordre en position de dédouaner l’employeur de ses responsabilités, prévues par la loi.
  • En refermant le couvercle sur l’analyse du travail, sur ses conséquences sur la santé, et sur ses liens avec les conditions et l’organisations du travail, les conseils de l’ordre qui s’y prêtent préservent les intérêts des employeurs au détriment de la santé et parfois de la vie même des travailleurs.

Enfin, en se faisant complice de ces attaques, les Conseils de l’Ordre départementaux bafouent le respect du secret médical – comment un médecin peut-il se défendre contre les accusations d’un employeur sans dévoiler des éléments de la santé de son patient ? – celui de l’indépendance technique du médecin, et de sa mission uniquement au service de la santé du patient.

Ce retournement de posture d’un corps intermédiaire, contribuant aux contre-pouvoirs nécessaires en démocratie et considéré comme un des garants des droits des malades, a conduit L’Observatoire à interpeller le parlement européen (voir le courrier adressé à la commission des affaires sociales)

  • En décembre, un des médecins sera convoqué au Conseil de l’Ordre régional, à Orléans. Nous verrons alors si cette instance confirme cette tendance inquiétante tant pour la santé publique que pour la démocratie.

D’ores et déjà, la société civile réagit et deux pétitions de soutien aux médecins mis en cause sont en ligne

*ici

*et ici

 

1 Sumer : Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels.

 

3 commentaires pour “Un Conseil (de l’) aux Ordres des employeurs ?

  1. 4 décembre 2013 at 19 h 10 min

    Bonsoir ,
    Association Ma Zone Contrôlée
    Condition de travail et de vie des sous-traitants de l’industrie nucléaire .
    http://www.ma-zone-controlee.com/
    Sous-traitant OUI
    Esclave NON
    CITOYEN
    Bonne visite et d’avance merci de votre soutien
    Frauder c’est pas bien …
    Cordialement
    Webmaster MZC

  2. AA
    3 janvier 2014 at 7 h 30 min

    La liste des causes de non qualité de vie au travail, de stress et de souffrance, bref, de risques psychosociaux est maintenant clairement établie. (cf les sites de prévention) …
    Les congrès, colloques, symposium, rapports et même quelques accords ont beau se succéder, au prétexte que « ce n’est pas si simple » rien ne change. Au contraire, avec la crise, les choses s’aggravent.

  3. Huez Dominique
    10 janvier 2014 at 10 h 07 min

    Compte-Rendu de l’audience devant la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins du Centre.
    (voir sur le site http://www.a-smt.org)
    Du Dr D Huez le 18 décembre 2013 à Orléans
    Une audience de plus de deux heures. Une cinquantaine de présents, qui se sont installés « poliment » dans la salle.
    Quatre journaux, une agence de presse, FR3 centre …
    Une quinzaine de médecins surtout du travail
    La CGT régionale, de trois départements, de deux fédérations, du site de Chinon.
    Solidaires santé/social, FSU.
    Deux autres médecins du travail cités dans la pétition et mis en cause par le patronat, sont présents.
    Pour la première fois, la Présidente du tribunal administratif avait accepté nos quatre témoins, les Pr C Dejours, et B Cassou, le Dr A Carré et M Lallier.
    Chacun à sa façon a fait une « formation accélérée ! » pour la chambre disciplinaire sur :
    – les effets des organisations du travail pour la santé et l’aggravation de la situation actuelle
    – les bases de la déontologie médicale, particulièrement l’indépendance des médecins salariés et l’intérêt du patient dont on ne parlait pas
    – la nécessité pour les médecins du travail d’agir
    – la crise de la médecine du travail face à son effondrement, très aggravée par une opération patronale concertée pour faire peur aux médecins du travail et les empêcher de certifier médicalement du lien santé-travail.
    – la réalité de la dégradation des conditions de travail dans le nucléaire, le développement là comme ailleurs des RPS, l’importance d’une médecine du travail indépendante, le risque pour la sûreté nucléaire de ne pas voir prévenir les RPS, la véracité très générale décrit dans le certificat en cause des maltraitances organisationnelles, du nomadisme industriel punitif etc.
    L’avocate de Orys a tenté de cibler exclusivement sur le contenu du certificat médical. Elle était de fait débordée par un débat qui se généralisait d’une toute autre ampleur, nous expliquant que Orys était « harcelée » par le débat social ; justifiant sa mise en cause du médecin du travail par les intérêts de Orys qui y seraient malmenés et donnant des leçons d’écriture du certificat médical et d’appel à sévir pour L’ordre des médecins !
    Le médecin représentant l’ordre de l’Indre et Loire qui s’était joint à la plainte de ORYS, s’y subordonnant, a aussi essayé de circonscrire le débat au certificat avec comme ligne de défense que le Dr D Huez serait quand même compétent, mais que ce certificat c’était n’importe quoi, qu’on ne parlait pas comme cela dans la presse etc. Et que parler de l’affaire du Docteur Berneron était trahir le secret d’instruction ! Pas franchement dans le coup.
    Maitre Teissonnière a argumenté sur la remise en cause de la recevabilité de la plainte patronale et du fait qu’elle instituait une quatrième catégorie de justiciable devant l’ordre, les employeurs, ce qui était contraire à l’esprit et la lettre du droit. Il a aussi démontré le fait que la médecine du travail « était un service public », ce qui subordonnait la recevabilité d’une plainte au ministre ou aux représentants régaliens. Démonstration très ardue en droit, que la présidente avait, et qu’elle tentait de faire abréger, sans succès.
    Maitre Topaloff a « démonté » la réalité antidéontologique des conciliations patronales avec un médecin du travail, expliquant que la prise en compte de telle plainte créait une situation juridiquement inextricable qui ne pouvait pas être instruite parce qu’il y avait un grand absent, le patient objet du certificat, alors que le rôle du médecin du travail était d’agir pour son patient. En s’appuyant sur la factualité des faits objectifs rapportés dans le certificat, elle a démontré que les faits qui y étaient rapportés étaient exacts et que les affirmations de Orys n’avaient aucun substrat factuel .
    Les conseillers ordinaux ont tenté d’interroger Dominique Huez. Leurs questions étaient peu amènes, très latérales, souvent démontrant une incompréhension ou une mauvaise foi, et très en écart au débat sur l’aspect central d’instruire le lien santé travail.
    Dominique Huez a dit,:
    – qu’il n’admettait pas de se voir mis en cause par une procédure illégitime et illégale
    – que le rôle du médecin du travail était d’instruire le lien santé travail
    – qu’il n’admettait pas de voir caricaturer son action de spécialiste en médecine du travail par des médecins qui ne connaissaient rien à sa spécialité
    – qu’il refusait tout conseil d’un employeur sur son métier
    – qu’il reprochait à l’ordre d’Indre et Loire de ne l’avoir jamais entendu et donc qu’il réclamait ici qu’en toute indépendance, l’ordre instruise réellement la possibilité d’une faute déontologique de sa part, et qu’il était prêt à leur expliquer son métier
    – quant à la société Orys, qu’elle porte plainte contre lui au pénal, il en était prêt, mais que son dossier était riche, et celui d’Orys vide !
    – que la société Orys avait fait commis le tour de force de présenter une transgression du secret médical par un certificat envers son patient par le médecin du travail de cette entreprise. Et que même le rapporteur devant cette chambre ne s’en était pas rendu compte !
    – que d’ailleurs l’ordre n’instruisait jamais en autonomie les fautes déontologiques, qu’il n’avait jamais rien écrit sur le certificat de MP qu’il assimilait aux certificats de coups et blessures !
    – que la procédure de conciliation en Indre et Loire avait entrainé des médecins à renoncer à leur diagnostic médical sous la pression de l’ordre,.
    La présidente du tribunal administratif osera-t-elle faire basculer le droit de la recevabilité des plaintes patronales ?
    Ce qui est acquis :
    – la question de l’irruption des plaintes patronales devant l’ordre des médecins devient une question sociale et politique. Elles sont vécues clairement comme illégitimes ; la réalité de leur prise en compte les discrédite. D’où viendra l’arbitrage d’une telle dérive ?
    – de telles audiences ne se passeront maintenant plus comme avant.
    – pour le public syndicaliste ou citoyen, l’archaïsme de la pensée ordinale, sa résistance idéologique sur la question sociale sur les pathologies évitables (RPS, TMS, CMR) était manifeste. Il n’est pas certain que les membres de cette institution s’en soit rendu compte.

    Résultat pour cette audience avant la fin janvier 2014
    Depuis, j’ai connaissance de deux autres plaintes d’employeurs contre un médecin du travail et un psychiatre, devant l’ordre

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