Les dérives des enquêtes disciplinaires

Les dérives des enquêtes disciplinairesDe nombreux salariés en sont victimes

Ils sont victimes à Orange, ,d’enquêtes internes commanditées par la Direction ; sous les apparences d’une procédure objective, ces investigations finissent toujours par justifier la sanction dont ils font l’objet voire leur exclusion. Menées à charge contre les salariés, elles restent muettes sur les fautes du management qui les commandite.

Qui sont les enquêteurs ?

Quelles sont leurs méthodes et pourquoi de tels agissements sont illégaux ?
Le syndicat CFE-CGC/UNSA d’Orange a publié un dossier très documenté sur la nature et les dérives du « Pôle enquête », police privée de l’entreprise, qui outrepasse les limites d’investigation fixées par la Loi.

Le conseil syndical :

Ne vous présentez jamais seul face à ces enquêteurs, quel que soit le motif de votre convocation ; relisez soigneusement la déclaration écrite qui vous est proposée et demandez des modifications si nécessaire avant de la signer ; exigez un double signé de toute déclaration, car les pratiques illégales de ces polices privées et illégales n’obtiennent de résultats que par l’intimidation des salariés et la méconnaissance de leurs droits.
N’hésitez pas à faire appel à un syndicat ou aux élus CHSCT pour arrêter ces procédures, et notez tout témoignage sur ces pratiques, qui rappelons le sont illégales, les enquêteurs n’étant ni autorisés ni controlés par les dispositions réglementaires en vigueur pour ce qui concerne les enquêtes mettant en cause le comportement des personnes.

Lire Stop Pole Enquête

Ces procédures ne sont pas spécifiques à Orange :

Citons les enquêtes disciplinaires menées par La Poste contre des militants syndicaux, et les enquêtes de l’IGPN ordonnées par la Direction de la Police Nationale contre les policiers lanceurs d’alerte qui dénoncent les dérives de
l’institution.
Des agents qui ont le malheur de dénoncer des fautes ou des abus de pouvoir de leur service : l’IGPN va jusqu’à enquêter sur la vie privée des familles des agents, pour au final fournir à l’institution des prétextes à la sanction et à l’exclusion des agents (voir l’enquête de Médiapart : un policier blogueur est jugé pour avoir trop écrit).
.

3 commentaires pour “Les dérives des enquêtes disciplinaires

  1. M. A.
    10 février 2013 at 13 h 24 min

    … Je dois préciser que j’ai connu des conditions épouvantables à FT dès 1994-95 : harcèlement, mise au rancart sur une voie de garage pour me donner le « goût » de partir au « commercial » (j’étais informaticien auparavant et la réforme de FT jugeait nécessaire la réduction des effectifs déjà en régie-société nationale). De guerre lasse, je suis parti en agence commerciale (boutique) déjà abimé suite à toutes ces maltraitances début 96. Nous avions alors un simulacre de formations pour nous mettre au courant de notre nouveau « métier ». Les conditions de travail en boutique au centre ville (Strasbourg) étaient difficiles, nous étions sous pression en permanence avec l’arrivée d’internet et de la téléphonie GSM, en plus de la téléphonie classique et de tous ses services nouveaux. Un jour j’ai injurié la chef d’Agence en dehors de l’espace de vente et j’ai été convoqué chez le Directeur d’Agence du département… On m’a d’abord mis sur un service à part dans des conditions « disciplinaires » où je travaillais chaque jour de 13 h à 20 h sauf le samedi. J’avais de fréquentes convocations chez le chef de plateau avec mon supérieur hiérarchique immédiat pour critiquer ma manière de travailler, mon rendement, etc… En désespoir de cause, à l’aide d’un syndicaliste, j’ai demandé à rejoindre le 1014 ou les conditions de travail me semblaient plus douces mais n’étaient guère meilleures en fait. Je fus à nouveau soumis au harcèlement du directeur de plateau pendant 6 années supplémentaires. Je demandais à rejoindre le service « réclamations » plus avenant au point de vue conditions de travail mais au bout d’un an, usé par les conditions rencontrées auparavant, j’ai craqué…

    Un peu plus d’un an après le début de mon congé de maladie, j’ai été convoqué par la « police interne » de FT lors d’un interrogatoire de 2 heures où j’ai appris qu’ils avaient investigué mes mails internes, qu’ils avaient fait une véritable enquête auprès de nombreux collègues à mon sujet, sur mon comportement (j’ai appris par la suite que mes collègues ont répondu d’une façon favorable à mon sujet). Interrogatoire de 2 heures où chaque question posée par l’enqêteur principal était écrite et je devais y répondre aussi par écrit en notant « Fait à X » datant et signant chaque réponse. Un vrai interrogatoire policier mais par écrit.

    Je dois préciser qu’à la veille de Noël 2008, j’ai reçu un courrier recommandé / Ar de FT me précisant que j’allais passer en Conseil de discipline et que le but recherché de cette démarche était ma mise à pied 2 ans sans traitement.

    En réalité je suis resté en congé de longue maladie jusqu’au bout, ainsi FT n’avait plus besoin de me payer mais c’était la Sécurité Sociale qui assurait cette mission. Mon congé de maladie s’est prolongé par la suite jusqu’à la longue maladie puis l’invalidité avant d’être en retraite à 60 ans 1/2.Actuellement je suis sous traitement à vie suite à toutes ces péripéties..

  2. L.P.
    6 mars 2013 at 12 h 00 min

    Cet article daté du 6 février 2013 est plus que prémonitoire.
    Le 4 mars, un cadre FT d’un Service Logistique de Pau s’est immolé par le feu, chez lui, laissant une femme et deux enfants.
    La Direction a annoncé que ce collègue faisait l’objet d’une mise à pied conservatoire, étant (dit-elle) l’objet de suspicions de malversations lors de son activité professionnelle.
    (on peut se demander si) les pratiques des « chaussettes à clous » du Pôle Enquète, déjà dénoncées en d’autres circonstances, ont pu être le facteur aggravant ayant amené ce collègue à son geste fatal !
    Qui aura le courage de mener cette enquète jusqu’à ses véritables conclusions, jusqu’au la dénonciation et la condamnation d’un système créateur de souffrances extrèmes ?
    On ne doit pas mourir, en France, pour des détournements supposés !
    (… on ne doit plus voir ) des collègues déjà en état de faiblesse et soumis à des pseudo-interrogatoires par des anciens « flics » (…) couverts par notre hiérarchie, incités, pour faire des « cranes », à franchir les limites de la stricte légalité républicaine.
    Qui osera dénoncer ces pratiques digne des pires heures de notre histoire récente ?

  3. TD
    16 mars 2013 at 21 h 40 min

    Les entêtes internes de FT / Orange sont même très dangereuses pour les salariés.
    moi je me suis plaint de harcèlement à la DT île de France. j’ai été reçu seul par 2  » enquêteurs » . Ils ont refusé dès le départ de prendre les pièces que je leur avais amenées. Malgré ma déclaration de faits harcelants …, ils m’ont fait subir 7 heures d’interrogatoires à me bombarder de questions. J’ai subi des atteintes répétés à ma reconversion professionnelles , des suppressions de paies sans prévenir et injustifiées , des violences volontaires et des convocations montées en guet-apens confinées sous forme d’interrogatoires, des courriers antidatés, des refus d’accident de services , des vols de jours de RTT et de CET , des non réponses à mes appels au secours et même un empêchement d’accéder à mon travail …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *