Le fonctionnement des CHSCT 30 ans après

Dossier : les CHSCT , 30 ans après les lois AUROUX

 

A inspect_travail_200_133l’heure ou l’indépendance des CHSCT est remise en  cause par l’ANI du 11 janvier signé par le MEDEF et 3 syndicats,

– cet accord  soumet les CHSCT au délai préfix d’une expertise décidée par un comité Théodule (« comités locaux ad hoc » : sic!) dont on ne sait s’il représentera  l’intérêt des salariés ou ceux des employeurs –

SUD – SOLIDAIRES publie une étude de Sonia Granaux sur  le  fonctionnement des CHSCT, 30 ans après les lois Auroux.

L’auteur, qui a étudié le fonctionnement des CHSCT dans l’industrie chimique,  montre que selon le rapport de force des élus avec la direction, et selon leur capacité à s’unir et à faire intervenir les autres acteurs sociaux (inspection  du travail, réseaux de santé), les CHSCT fonctionnent selon quatre modes :

  • le CHSCT patronal, où les élus sont isolés et suivent les directives du président,  qui prend toutes les initiatives .
  • les CHSCT défensifs, où les élus sont unis mais isolés vis à vis de l’extérieur et face à leur direction. Ils traitent   les droits d’alerte et la défense des situations individuelles, ils ne débouchent pas sur des contre propositions portant sur l’organisation du travail.
  • les CHSCT préventifs, où les élus sont ouverts à l’ensemble des  réseaux syndicaux et des professions de santé, en phase avec les autres IRP (CE, DP). Ils traitent de l’organisation du travail et du management de l’entreprise.
  • les CHSCT sortant : ce sont les CHSCT « préventif » usés par la dégradation du climat social : malgré leurs relations et connaissances, ils ne rencontrent plus le soutien des salariés ou des autres IRP (divisions syndicales…) et s’éloignent progressivement du fonctionnement de l’entreprise.

Solidaires

Retrouvez l’article N°13 de décembre 2012 de « Et voilà » : Les CHSCT ont 30 ans

4 commentaires pour “Le fonctionnement des CHSCT 30 ans après

  1. G. A.
    7 février 2013 at 17 h 52 min

    Ayant eu l’occasion de « vivre » (isolé syndicalement)dans un CHSCT … appelé par euphémisme « réformateur », je regrette de n’avoir pas démissionné dès les 1ers signes de connivence avec une direction qui ne veut entendre parler ni de suicide, ni de recherche des causes par quel moyen que ce soit. Cela m’aurait au moins permis de rester digne et fier ; de ne pas être accusé de diffamation … Au lieu de cela, tout le monde a continué à dormir ; on a enterré 2 fois le cadavre ; et grâce au pacte signé sur un cercueil, quelques uns sont montées en grade… la messe était dite : les types comme moi, sans plus aucune illusion, sont priés de « se débrouiller » seul avec leur peine redevenue personnelle, et d’aller se faire voir ailleurs, dans un placard de l’histoire. Amen. Côté justice, je constate que l’enquête TGV ne progresse pas : un aiguillage gelé sans doute ? Ca fait quand même 3 ans que ça dure….

  2. 8 février 2013 at 9 h 14 min

    Maintenant que certains cadres légaux ont apporté aux employeurs des moyens de contourner l’indépendance du CHSCT, en l’intégrant dans les dispositifs gestionnaires, managériaux,toute tentative de typologie « scientifique » ne sera pas vaine, elle confirme ce que les acteurs (médecins, intervenants…) connaissent depuis des décennies. En revanche, une typologie n’opérera pas dans tous les secteurs d’activités, avec les historiques affiliés aux rapports de force consubstantiels à la prévention des risques professionels.
    L’acteur CHSCT en soi, n’est ni « défensif », ni « offensif », son activité résulte de configurations multiples où la force collective (quel que soit « le » syndicat majoritaire)est prépondérante. Mais il peut s’agir d’une personnalité exceptionnelle, une figure historique patronale,des manques cruels de formation des élus (avec compléments et spécialisations réguliers) etc.
    bref, une typologie sur des logiques d’ouverture ou de fermeture, me semble totalisant, plus « simple » qu’une étude sur les configurations collectives (OS, acteurs de prévention), et leurs investissements fluctuants vers la reconnaissance du « pouvoir » que représente la santé au travail.
    bien cordialement,
    Guy Friedmann

  3. LE M
    8 février 2013 at 13 h 49 min

    Le CHS CT Normal est le CHS CT qui entretien la synergie Employeur salariés avec l’objectif de la prévention des effets des facteurs nocifs des activités de production.
    ainsi que la meilleure organisation de l’activité.
    chacun y trouvant son compte
    Bien être au travail pour les salariés
    productivité améliorée pour l’employeur et suppression des pénalités

  4. 10 février 2013 at 10 h 45 min

    Les deux apports historiques de la Loi Jean Auroux sont d’abord de faire de l’institution technique d’accompagnement de la politique de prévention de l’établissement qu’étaient le Comités de Sécurité du 4 août 1941 et des CHS de 1947, une véritable Institution Représentative du Personnel.
    Ensuite, autre apport historique, ce texte donne le pouvoir de décision sur le mode de fonctionnement comme sur l’organisation des travaux du CHSCT à la majorité des membres présents (L4614-2)…
    Un cinquième mode de fonctionnement possible pourrait donc être de s’efforcer d’inscrire l’action du CHSCT dans la construction d’une activité revendicative qui permette aux salariés d’intervenir eux-mêmes (de façon collective et organisée)pour améliorer leurs propres conditions de travail;
    – Permettre aux salariés d’être informés, de veiller à l’application des textes normatifs;
    – permettre aux salariés de formuler des propositions de mesures d’amélioration de leurs conditions de travail
    – et enfin permettre aux salariés de faire entendre leurs avis collectifs.
    Amicalement,
    Gérard.

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