La santé des travailleurs, grande perdante des débats sur la sécurisation des emplois.

Sous le prétexte d’ assurer la sécurisation de l’emploi,  le gouvernement et les députés ignorent et mettent en danger la santé et les conditions de travail des salariés.

panneau danger chute santé publiqueL’ Observatoire du stress et des mobilités forcées  avait envoyé,  il y a trois semaines, au 1er Ministre, au Ministre du Travail, à Mme la Ministre des Affaires Sociales, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du sénat, à l’ensemble des  élus du Sénat et de l’Assemblée Nationale, un courrier d’alerte sur les risques graves que certaines mesures du projet de loi «sécurisation de l’emploi » faisaient courir à la dignité et à la santé des travailleurs concernés.

Il ne s’agissait pas pour nous de juger l’équilibre général de l’accord signé par les partenaires sociaux, ni celui du projet de loi déposé à sa suite. L’ Observatoire du stress et des mobilités forcées, né à l’occasion de la crise sociale  du groupe France Télécom,  n’est ni un parti ni un syndicat.

 

Au cœur du débat, les mobilités contraintes

Néanmoins notre association,  particulièrement mobilisée depuis plusieurs années sur les risques psychosociaux (RPS)  dans les entreprises, avait tiré la  sonnette d’alarme sur des mesures de la loi dangereuses pour la santé et les conditions de travail des salariés, comme :

  • les mobilités géographiques ou professionnelles, que la nouvelle loi autorise en rendant  explicitement possible les « mobilités forcées ».
  • les possibilité (article 3 de la loi) de se séparer d’un  salarié pendant un an, sans salaire ni revenu de remplacement.
  • La possibilité de gérer au jour le jour le planning des travailleurs à temps partiel.

Nous avions souligné le danger d’autres mesures, dont les effets se verront à plus long terme, comme la limitation à 9 jours effectifs des délais de réalisation des expertises CHSCT.

Nous avions tenu une conférence de presse sur le sujet avec le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, et un collectif regroupant 70 % des cabinets d’expertise CHSCT.

 

Réponse : Zéro, ou presque !

Nous  avons été consternés  par l’absence de réponses à un message envoyés à plus d’un millier d’élus, du Président de la République aux députés. (1). Mis à part quelques individualités, une sénatrice PS, un sénateur de l’UDI, une sénatrice du PC au nom de son groupe, quelques  député de la majorité ou de l’opposition (dont François Fillon), même pas un simple accusé de réception des différentes autorités sollicitées.
Quelles que soient les qualités, l’opportunité ou les défauts de ces propositions, s’agissant de la santé des salariés, elles auraient mérité, à tout le moins, un débat constructif.

Le projet de loi « sécurisation de l’emploi » reste en débat, avec le report au 14 mai du vote de  la loi au Sénat :

L’ Observatoire du stress et des mobilités forcées  rappelle  l’ensemble des parlementaires concernés à leur devoir de vigilance pour que soit respecté l’article 31-1 de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne :
«Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité ».

 

(1) Note :  Le  débat sur la santé et les conditions de travail a été évacué « au nom du débat sur l’emploi ». Il faut donc rappeler :
  • Que si les mesures que nous dénonçons n’ont jamais créé d’emploi à ce jour, elles ont avec certitude poussé des milliers de salariés au désespoir, voire au suicide.
  • En autorisant le moins disant social dans des domaines qui  concernent la dignité et la santé des travailleurs, la loi s’interdit de siffler le hors jeu du dialogue social, et renvoie aux partenaires sociaux la responsabilité des fraudes et du harcèlement des travailleurs qui en résulterait.

 

L’observatoire a publié une analyse détaillée des dérives de la loi en matière de santé et de conditions de travail :
« ce que les députés ont voté le 9 avril ».

Voir aussi notre dossier complet :
la LOI SAPIN et les Risques pour la Santé publique

et le  texte définitif de la loi, voté sans possibilité d’amendement par le Sénat à la demande du gouvernement  (art 45 – 2&3 de la constitution).

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