La justice suspend une réorganisation de la FNAC

La FNAC doit suspendre la réorganisation de ses RH pour avoir sous estimé la surcharge de travail induite.

La FNAC s’est lancé dans une réorganisation de grande envergure, avec pour premier volet la disparition des postes RH de proximité et le transfert de la fonction sur « le manager RH de proximité».

fnac

crédit photo : Fred Dufour afp.com

Mais l’entreprise n’avait pas évalué correctement la surcharge de travail que cette réorganisation imposait au personnel local, et qui devenait pour eux source de stress et de RPS.

Saisie par 8 CHSCT et trois syndicats de l’entreprise, la cour d’appel de Paris a, dans son jugement du 12 décembre 2012, suspendu la réorganisation de l’entreprise en rappelant que l’obligation de prévention fait partie intégrante de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur.

 

Cette réorganisation et ses conséquences rappellent le plan de suppression des RH programmé dans les années 2000 à France Télécom avec le plan ACT :

L’entreprise avait programmé, comme la FNAC, la suppression de la majorité des fonctions support RH, en reportant sur le management local la charge de « manager-premier RH ». Cette réorganisation avait donné le signal de toutes celles qui suivirent lors de la mise en place du plan NEXT et de ses 22 000 suppressions de postes.

On trouve la même politique à l’œuvre à La Poste, par exemple, où un Directeur a dû faire appel à un cabinet de « consultants » pour convaincre les « encadrants-managers de proximité » du bien fondé de cette même réorganisation des services.

 

La jurisprudence de la cour d’appel de Paris vient à point nommé pour montrer où se trouve le véritable objectif de  ces réorganisations, et comment les analyser au regard de la prévention des RPS :
Pour exercer leur droit d’alerte les élus des CHSCT doivent obtenir une évaluation de la charge de travail induite et de ses répercutions sur la santé des travailleurs.

 

Voir l’analyse de Cles du Social.

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