Pôle enquête

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Ils ne doivent donc en aucun cas être diffusés sans accord.

Le 4 mars 2013, un cadre de France Télécom s’immolait après une suspension de fonction,

Cette suspension de fonction faisait suite à une enquête du service « pôle enquête » de l’entreprise.

Ce tragique événement, intervenu un mois après un premier article de l’Observatoire sur les dérives des enquêtes disciplinaires, nous a motivés pour créer un groupe de travail sur ce sujet, abordé plusieurs fois dans nos échanges, depuis 2011.

Ce dossier, produit de ce groupe de travail, qui a récolé un certain nombre de documents, et publié des articles, est un outil mis à la disposition des organisations syndicales et de leurs équipes militantes.

Ce dossier évoluera en fonction de vos apports, de l’évolution légale et jurisprudentielle, des actions menées ici et là …

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