La reconnaissance des dépressions et suicides dus au travail

 

Dans les entreprises où les RPS ont déjà causé des atteintes à la santé, la prévention ne peut faire l’impasse sur la réparation.

Rendre leur dignité aux victimes,en faisant valoir leurs droits, apporter une visibilité sur le lien santé/situation de travail, de manière précise, et non plus globale, s’attaquer à l’impunité des entreprises maltraitantes, voilà ce à quoi peut conduire une démarche de reconnaissance en maladie professionnelle, (ou imputable au service pour les fonctionnaires), ou accident de travail (de service).

Elle peut s’appuyer sur les instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel, Commission de Réforme…), et leur servir de points d’appui pour obtenir des avancées concrètes pour la prévention des RPS.

Notre observatoire a publié plusieurs articles sur ces questions, en particulier sur les procédures mal connues de le Fonction Publique, et les regroupe aujourd’hui sous forme de dossier.

Sur la légitimité de déclarer un accident/maladie psychique en accident du travail/maladie professionnelle ou imputable (lien)

 DEMARCHES ADMINISTRATIVES :

DEMARCHES MILITANTES :

 

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